Expertise/Services/Règlement de différends fiscaux

Règlement de différends fiscaux

Affichage de 421 à 430 sur 442

( Disponible en anglais seulement )

Changing Trust Residence to Minimize Income Tax: The Alberta Advantage

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Publications and Seminars

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Rectification – The Juliar Decision

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Exchangeable Shares – A Valuable Tool for Cross-Border Takeovers

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Tax Notes Insert – Mini-Budget Edition

Plus

( Disponible en anglais seulement )

General Description of the Taxpayer Migration Rules

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New Taypayer Migration Proposals

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Non-Resident Trusts and Foreign Investment Entities

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Ontario Retail Sales Tax and Lease Termination Payments – The Extendicare Case

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Estate Planning Opportunities Alter Ego And Joint Spousal Trusts

Plus

Affichage de 421 à 430 sur 442

Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

David Chodikoff et Ron Choudhury représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

Plus

Restez Informés

Sign-up to receive electronic communications, including newsletters on legal developments, event invitations, firm news and more.

Abonnez-vous

2,231