Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

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James Klotz chairs the International Bar Association’s showcase program titled « The Public Perception of Lawyers ».

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James Klotz chairs the IBA Bar Leaders Conference in Miami.

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James Klotz chairs the 6th Annual IBA Bar Leaders’ Conference in Warsaw, Poland.

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James Klotz is the Panel Co-Chair for the « Canadian Investment and Divestment in Latin America » Workshop at the International Bar Association Annual Conference in Vancouver on October 4, 2010

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James Klotz speaks on Corporate Governance and Corruption at a conference in Guyana.

The conference title is : The Importance of Transparency and Accountability In Achieving Good Governance,

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James Klotz will act as panel chair at the International Bar Leaders Conference on Code of Ethics in Santiago Chile.

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James Klotz is featured in the National Post article « Don’t Rely on Luck in Foreign Venture » on January 18.

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James Klotz will be speaking on Corruption: A Look at the Canadian Issues, both Domestic and Foreign at Schulich School of Business on January 13th.

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James Klotz will be speaking on « Corruption: A Look at the Canadian Issues, both Domestic and Foreign » at York University on January 13th.

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James Klotz will be program chair and speaking on « CISG Drafting Issues Concerning the Parol Evidence Rule » at an OBA program, in Toronto, on March 10, 2009.

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

Ron Choudhury et David Chodikoff représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

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