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Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

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James Klotz will co-chair the 2nd annual « Canadian Forum on Bribery and Foreign Corruption: Compliance and Enforcement », American Conference Institute, in Toronto on April 28-29, 2009.

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James Klotz will be chair & speak an OBA program in Toronto, on March 10, 2009. His topic will be « CISG Drafting Issues Concerning the Parol Evidence Rule »

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James Klotz will chair a program at the International Bar Leaders Conference in Paris entitled « Lawyers and the Financial Crisis: Facilitators or Accessories? » on May 20

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James Klotz will co-chair and speak on « Dealing with Corruption in the BRIC Countries » at the Federated Press’ Mitigating Risk in the BRIC program, in Toronto on May 28-29, 2009.

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

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Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

Ron Choudhury et David Chodikoff représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

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