Expertise/Services/Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

Affichage de 271 à 280 sur 454

Fractionnement de revenu avec un mineur; Avez vous besoin d’une fiducie ?

Plus

Placements avec pertes latentes

Plus

Alerte fiscale : Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les sociétés à responsabilité illimitée

Plus

Est-ce le bon moment pour effectuer un gel successoral?

Plus

Évaluation des actions de contrôle – Partie II

Plus

Achat de résidences secondaires aux États-Unis par des Canadiens

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Power Tools for Negotiating International Business Deals – 2nd edition

Kluwer Law International, New York

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New Jersey Lawyer Review of James Klotz’s book: « Power Tools for Negotiating International Deals »

Plus

Détenez-vous des actions votantes non-participantes qui ont été émises dans le cadre d’un gel successoral?

Plus

Déductibilité des intérêts – l’affaire Collins

Plus

Affichage de 271 à 280 sur 454

Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

Ron Choudhury et David Chodikoff représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

Plus

Restez Informés

Sign-up to receive electronic communications, including newsletters on legal developments, event invitations, firm news and more.

Abonnez-vous

2,019