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Expertise/Services/Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

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The 2008 Federal Budget

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International Sales Agreements: A Drafting and Negotiation Guide – 2nd edition

Kluwer Law International, New York

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Border Crossings: Importing & Exporting Horses

Horse Community Guide

( Disponible en anglais seulement )

Technical Amendments to Subparagraph 60(I)(ii) of the Income Tax Act « Henson » Trusts for Disabled

( Disponible en anglais seulement )

GST Section 167

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Canadian Renewable & Conservation Expense (« CRCE ») « Green » Energy Tax Incentives

( Disponible en anglais seulement )

Income Trusts: A New Tax Regime for Publicly – Listed Flow -Through Entities

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Personal Services Corporations: Part II – A Review of Recent Cases

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GST Section 156 Election: Closely Related Parties

( Disponible en anglais seulement )

Le Langage Legislatif en Matiere Fiscale et Ce Qu’en Pensent nos Tribunaux

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

Ron Choudhury et David Chodikoff représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

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