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Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

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Achievements, Publications and Seminars

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Federal Court of Appeal Rejects « Economic Realities » Test Confirming the Right to Establish Duty Saving Arrangements

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Foreign Exchange Gains and Losses

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Health and Welfare Trusts

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The US Offers An Incentive to Repatriate Earnings

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Advisor Costs of Takeover Bid – Income Tax Deductibility – BJ Services Part II

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The Administrative Monetary Penalty System: An Assessment of the Impact on the Business of Trade One Year After Implemetation

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

Ron Choudhury et David Chodikoff représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

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