( Disponible en anglais seulement )
Ontario’s Rules for Distributing Securities Abroad: How They May Impact Security Token Offerings
As reported in our previous notice, the Ontario Securities Commission (“OSC”) recently introduced Rule 72-503 Distributions Outside Canada (“Rule 72-503”), which came into force on March 31, 2018, and set out rules applicable to the issuances of securities outside of...
BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent
L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des...
( Disponible en anglais seulement )
Canadian Tax Ramifications in Connection with Exchanging Cryptocurrency for Cash
There are now over 1,300 cryptocurrencies available online, Bitcoin being the most popular, with new initial coin offerings, or “ICOs”, being announced on what seems like a daily basis. Bitcoin made headlines at the end of 2017 as the price...
Fiscalité canadienne et échange d’une cryptomonnaie contre de l’argent comptant
On trouve actuellement plus de 1 300 cryptomonnaies en ligne, la plus connue étant le bitcoin, et les nouvelles annonces de premières émissions d’une cryptomonnaie (« PEC ») semblent être quotidiennes. Le bitcoin a fait les manchettes à la fin de 2017 lorsque le...
Divertissement « intelligent » sur la chaîne de blocs
Jusqu’à récemment, les musiciens et les producteurs de films mettaient leurs œuvres sur le marché en espérant que le piratage ne les priverait pas de tous leurs revenus. Ils devaient ensuite attendre que les éditeurs, les distributeurs, YouTube, Spotify, les...
( Disponible en anglais seulement )
Privacy Commissioner Gearing Up for Tougher Enforcement
On September 21, 2017, in a press conference following the publication of his 2016-17 Annual Report to Parliament on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Privacy Act, the Privacy Commissioner (the “Commissioner”) announced his plans to...
Alexandre Ajami est cité dans un article du blog du World Trademark Review portant sur les droits relatifs aux indications géographiques (IG)
World Trademark Review, "New opportunities for GI protection in Canada; food brands warned to tread carefully"
L’article intitulé New opportunities for GI protection in Canada; food brands warned to tread carefully traite des changements apportés au régime des droits des IG au Canada à la suite des modifications apportés à la Loi sur les marques de...
La Loi de mise en œuvre de l’AÉCG entre en vigueur et accorde une protection à des indications géographiques supplémentaires
La Loi portant mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (la Loi de mise en œuvre de l’AÉCG) est en majeure partie entrée en vigueur le 21 septembre 2017. Entre autres, cette loi étend...
( Disponible en anglais seulement )
Changes Proposed to the Oversight of Retail Payments in Canada
This summer the federal Department of Finance released a discussion paper regarding the oversight framework for retail payment systems in Canada. The paper proposes a number of changes to the way the retail payment systems in Canada are regulated. These...
( Disponible en anglais seulement )
The CSA Weighs in on Cryptocurrency Offerings
With the increasing popularity of blockchain-based digital currencies, many businesses see them as a unique way to raise funds, while investors consider them to be part of a diversified investment portfolio. Recognizing that securities law may, in some circumstances, apply...
