« Recours en dépréciation de l’achalandage fondé sur l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce : quelles sont les conséquences de l’arrêt Veuve Clicquot ?»

1 octobre 2012 | Alexandre Ajami | Montréal

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Barreau du Québec, vol. 357, 2012

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Barreau du Québec, vol. 357

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