À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Juillet 2022

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Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse

Yann-Julien Chouinard

Tout récemment, dans l’affaire Couillard Construction limitée c. Procureur général du Québec (Ministère des Transports du Québec)[1], la Cour a rappelé l’importance pour un donneur d’ouvrage de rédiger ses documents d’appel d’offres en des termes clairs et d’agir avec précaution...

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