Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit pas cette obligation. La principale obligation de la caution est d’assurer le parachèvement des travaux. L’étendue...
Vous avez sans doute eu vent dernièrement de l’adoption du Projet de loi no 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics1 (la Loi), le 7 décembre dernier. Cette Loi s’inscrit dans les plans du gouvernement d’encadrer plus strictement les dépenses...
Tout entrepreneur qui fait affaire avec le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») devrait être familier avec le « Cahier des charges et devis généraux ». En effet, le Cahier des charges fait partie intégrante du tout contrat entre un entrepreneur et...
Notre chronique parue dans l’édition de Juin 2012 de l’À-Propos Juridique Construction intitulée «En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi! » dégageait les leçons à tirer de la décision récente rendue par la Cour du Québec dans l’affaire Distribution Brunet...
Le Code civil du Québec à ses articles 2728 et suivants accorde un droit à l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. L’hypothèque légale garantit la plus-value donnée à l’immeuble...
Journal Constructo – 14 juin 2013 Depuis mardi dernier, l’ensemble des travailleurs de la construction sont retournés sur les chantiers, après l’adoption du projet de loi 54 prévoyant la reprise des travaux interrompus en raison de la grève dans l’industrie...
