Mars 2012 Quand l’entrepreneur dispose d’un motif sérieux pour mettre un terme au contrat Les clauses d’admissibilité dans les appels d’offres municipaux : illégal dit la Cour supérieure Le paiement des matériaux fournis pour la construction d’un ouvrageAutres sujets abordés dans ce numéro
Décembre 2011 Plus bas soumissionnaire conforme, oui, … mais le contrat lui aurait-il été octroyé ? La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offresAutres sujets abordés dans ce numéro
Septembre 2011 Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda ! Règles anti-collusion dans la construction : la Cour supérieure rabroue le gouvernement Le sort des coûts d’impact découlant des changementsAutres sujets abordés dans ce numéro
Juin 2011 Appels d’offres et avis de qualification : les mêmes principes s’appliquent La substitution des produits spécifiés après l’attribution du contrat issu d’un appel d’offres : est-elle permise ? Les limites de l’obligation de prendre fait et cause d’autrui malgré ce qui est stipulé au contratAutres sujets abordés dans ce numéro
Mars 2011 Moyens pour faciliter le traitement et la résolution des demandes d’ajustement de prix et d’échéancier Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire ? Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserveAutres sujets abordés dans ce numéro
Décembre 2010 De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumière Préservation des droits : lorsque c’est le donneur d’ouvrage qui omet les avis Peut-on invoquer la non-conformité de sa propre soumission ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Septembre 2010 Les catégories de licences appropriées L’exception du fournisseur unique : une façon risquée d’éviter l’appel d’offres Tribunaux civils et arbitrage : l’entrepreneur forcé de se battre sur deux frontsAutres sujets abordés dans ce numéro
Juin 2010 L’hypothèque légale : Quand la dénonciation préalable du contrat est-elle nécessaire? Comment se calcule une réclamation pour retard? Au tribunal – Le poids des mots dans les documents contractuelsAutres sujets abordés dans ce numéro
Mars 2010 L’interprétation restrictive des clauses d’exonération La responsabilité à géométrie variable des professionnels Au tribunal : Les appels d’offres, où s’arrête la discrétion du donneur d’ouvrage?Autres sujets abordés dans ce numéro
Décembre 2009 Le contrôle judiciaire des contrats octroyés à l’issue d’une évaluation par pointage Peut-on imposer un produit de référence dans un appel d’offres? Sûreté suffisante pour récupérer la retenue contractuelle : une bibitte particulière!Autres sujets abordés dans ce numéro
