Février 2019 L’abus de procédure : l’importance d’adopter une conduite raisonnable devant les tribunaux Appel d’offres : le défaut de détenir les permis requis constitue une irrégularité majeure Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégréeAutres sujets abordés dans ce numéro
Janvier 2019 Comment réagir à une vérification fiscale? 4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Novembre 2018 Le BIM et l’avenir du contrat de construction Les Frais d’expertAutres sujets abordés dans ce numéro
Octobre 2018 Peut-on se faire rembourser ses frais d’avocats par la partie adverse après avoir eu gain de cause? Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels ? Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : qualification juridique et conditions pour leur exécution en natureAutres sujets abordés dans ce numéro
Septembre 2018 L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulièreAutres sujets abordés dans ce numéro
Juillet 2018 L’effet relatif des contrats : restriction importante aux recours d’un sous-sous-traitant cherchant à obtenir paiement Un différend d’interprétation des documents d’appel d’offres justifie-t-il le refus de contracter ? La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Mai 2018 Principes de base en matière de quantification des dommages Cannabis sur les chantiers : employeurs préoccupés Les clauses d’arbitrage et leur portéeAutres sujets abordés dans ce numéro
Avril 2018 Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure ? Beauregard c. Groupe CRH Canada : attention aux nuisances à l’extérieur du chantier ! Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2018-2020Autres sujets abordés dans ce numéro
Mars 2018 La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles Le Réseau Électrique Métropolitain : la théorie et la pratique Santé et sécurité au travail : quand le raccourci sur un chantier devient un homicideAutres sujets abordés dans ce numéro
Février 2018 Droits sur les mutations immobilières : les récents développements Les clauses de révision de prixAutres sujets abordés dans ce numéro
