Février 2018 Une acceptation non conforme à la soumission ne constitue pas toujours une nouvelle offreAutres sujets abordés dans ce numéro
Janvier 2018 Construction en milieux humides : quels sont les risques ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Décembre 2017 Communication et transparence : la solution pour éviter les litiges entre cocontractants ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Novembre 2017 Un projet de loi visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDGAutres sujets abordés dans ce numéro
Octobre 2017 Le principe de l’égalité entre les soumissionnaires s’applique sans égard à l’habitude de la Ville de traiter avec un soumissionnaire en particulier Construction d’une tour à condos… un trouble de voisinage ? La Cour d’appel se prononceAutres sujets abordés dans ce numéro
Septembre 2017 Le délai de validité de l’appel d’offres : l’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage Diffamation et professionnels de la construction : choisissez bien vos motsAutres sujets abordés dans ce numéro
Août 2017 Une injonction pour suspendre un appel d’offres : un recours exceptionnel Comment contester une cotisation fiscale? Une clause pénale du MTQ déclarée valideAutres sujets abordés dans ce numéro
Juin 2017 Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnaires Le recours à l’hypothèque légaleAutres sujets abordés dans ce numéro
Mai 2017 Un contrat est un contrat… sauf avec une municipalité ! Promoteur : acomptes et défaut du promettant acheteurAutres sujets abordés dans ce numéro
