Mai 2016 Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ? L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniquesAutres sujets abordés dans ce numéro
Avril 2016 Adjudication de contrat : injonction pour ordonner le sursis d’une décisionAutres sujets abordés dans ce numéro
Mars 2016 Assurance chantier : faites-vous l’erreur de ne pas connaître son étendue ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Février 2016 L’hypothèque légale de construction : qui demande les travaux ? Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Janvier 2016 Sous-traitant : prouver la réception de l’avis de dénonciationAutres sujets abordés dans ce numéro
Octobre 2015 Le tribunal exerce sa discrétion pour réduire l’assiette d’une hypothèque légaleAutres sujets abordés dans ce numéro
Août 2015 Code du BSDQ : les conditions nécessaires au succès du recours en dommagesAutres sujets abordés dans ce numéro
Juillet 2015 Une hypothèque légale sans licence de construction ? Perte de l’ouvrage : pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?Autres sujets abordés dans ce numéro
