Modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec
Le 11 mars 2021, la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective, L.Q. 2021, c. 5 (ci-après la « Loi ») a été adoptée. La Loi introduit de nouvelles...
