Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ontario

29 juin 2023

Clauses de dommages-intérêts liquidés : ce qu’il faut savoir

Autres sujets abordés dans ce numéro

25 mai 2023

( Disponible en anglais seulement )
Ontario Superior Court provides insight on the legal characterization of holdback amounts concerning a project on First Nations lands

( Disponible en anglais seulement )
Subcontractor and unjust enrichment – Use it or lose it

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27 avril 2023

( Disponible en anglais seulement )
Security for costs in a construction lien action

( Disponible en anglais seulement )
Government of Ontario aims to increase participation of women in construction projects

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30 mars 2023

( Disponible en anglais seulement )
Interim construction adjudication: A high bar for review

De quelle autre manière l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens affecte-t-elle les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers?

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2 mars 2023

Comment l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle affecter les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers?

( Disponible en anglais seulement )
Construction lien claims: Takeaways from XPL Construction Solutions Inc. v. North Bay Capital Investments Ltd.

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3 novembre 2022

( Disponible en anglais seulement )
Ontario’s construction dispute interim adjudication: Pros and cons

( Disponible en anglais seulement )
Door open for rescission of surety bonds despite potential impact to third parties

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4 octobre 2022

( Disponible en anglais seulement )
Ontario Superior Court clarifies priority of construction lien claimants over building mortgages

( Disponible en anglais seulement )
Divisional Court’s strict enforcement of the prompt payment and adjudication regimes under the Construction Act (Ontario)

( Disponible en anglais seulement )
Can construction breach of trust and construction lien claims be joined?

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25 mai 2022

( Disponible en anglais seulement )
The importance of a corporation’s (active and good) corporate status at the time of preserving and perfecting a construction lien

( Disponible en anglais seulement )
Legislative definitions and the relevance of a lien claimant’s status in the prosecution of the construction lien remedy

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9 mars 2022

( Disponible en anglais seulement )
Construction owners take note: Supreme Court will rule on important OHSA issue

( Disponible en anglais seulement )
Trends for contractors to consider in preparing bids and tenders

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