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Au Canada, dans les litiges à caractère fiscal, le fardeau de la preuve est un sujet complexe qui a fait l’objet de vifs débats ces dernières années. Bon nombre de personnes pensent à tort que ce concept se résume par...
Nous avons déjà écrit un article sur la proposition du ministère des Finances du Canada d’imposer des exigences de déclaration plus strictes pour les fiducies canadiennes, lesquelles s’appliqueraient également aux arrangements de simples fiducies. Pour lire notre dernier article, cliquez...
