Bulletin fiscal

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20 octobre 2022

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Livres et registres : politiques de conservation et meilleures pratiques pour les rapports avec l’ARC

Justin Ng

Dans une entreprise, une bonne tenue des livres comptables et des registres est essentielle en cas de vérification de l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC »). Les contribuables doivent connaître leurs obligations de tenue de dossiers aux termes de la Loi...

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( Disponible en anglais seulement )

Is your partnership allocation method reasonable? The ability of tax authorities to reallocate income and losses of a partnership

Alexandre Chano, Stéphanie Pépin

Partnerships are frequently used in various legal structures as they can be a beneficial vehicle to address certain business needs. Despite the advantages of using a partnership, partners must nevertheless take into account the potential taxation issues that may arise....

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Guide pratique sur les demandes de PDTPE : Première partie

Bryant D. Frydberg, Evelyne Vacy-Lyle

Qu’est-ce qu’une PDTPE? Le présent document constitue le premier d’une série d’articles traitant de la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (« PDTPE »), qui comprendra notamment une interprétation des termes clés et une discussion sur la jurisprudence récente. Lorsque le...

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