Bulletin fiscal

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8 decembre 2022

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Le gouvernement fédéral cible les contrats d’entrepreneurs indépendants conclus avec les travailleurs du transport routier

Thomas Ghag

Les entreprises de camionnage pourraient bientôt faire l’objet d’une surveillance accrue de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne la classification des conducteurs comme des entrepreneurs indépendants. Dans son Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement fédéral a annoncé...

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Traitement fiscal des options d’achat d’actions octroyées à des entrepreneurs indépendants

Brendon G. Ho

Le traitement fiscal des options d’achat d’actions octroyées à des employés est bien établi par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et les observations connexes. On trouve plus précisément à l’article 7 de la LIR les règles...

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