Tout le monde sait que notre système fiscal en est un d’autodéclaration et donc fondé sur la bonne foi des contribuables. Évidemment, cela implique qu’il est tout à fait normal pour nos autorités fiscales de se réserver le droit de...
La décision Botham Holdings Ltd. (Trustee of) c. Braydon Investments Ltd.1 de la Colombie-Britannique est un rappel que les planifications fiscales et successorales devraient prendre en considération les impacts non fiscaux et légaux. Il peut être extrêmement dangereux de laisser...
Suite à sa décision dans l’affaire Barrett c. La Reine1, la Cour d’appel fédérale a mis un terme à un argument potentiel que pourraient soulever les administrateurs faisant face à une responsabilité solidaire pour des taxes impayées. Les administrateurs sont...
