Bulletin fiscal - Québec

Bulletin fiscal : Printemps 2010

Projet de vérification des fiducies canadiennes

Le rôle d’une convention d’actionnaires dans le cadre d’une planification successorale

Calcul du CDC devant les tribunaux

Autres sujets abordés dans ce numéro

Québec - Été 2009

Erreur dans le calcul du compte de dividende en capital

Fractionnement de revenu avec un mineur; Avez vous besoin d’une fiducie ?

Placements avec pertes latentes

Autres sujets abordés dans ce numéro

Alerte fiscale : Octobre 2009

Alerte fiscale : Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les sociétés à responsabilité illimitée

Autres sujets abordés dans ce numéro

Québec : Automne 2009

Est-ce le bon moment pour effectuer un gel successoral?

Évaluation des actions de contrôle – Partie II

Achat de résidences secondaires aux États-Unis par des Canadiens

Autres sujets abordés dans ce numéro

À-Propos juridique fiscal - Mars 2009

Détenez-vous des actions votantes non-participantes qui ont été émises dans le cadre d’un gel successoral?

Déductibilité des intérêts – l’affaire Collins

21e anniversaire d’une fiducie : quels sont les impacts fiscaux?

Autres sujets abordés dans ce numéro

À-Propos juridique fiscal - Mars 2008

Planification post-mortem et successorale pour un actionnaire d’une société de gestion

Le recours aux PCGR dans nos lois fiscales

Disposition par un non-résident

Autres sujets abordés dans ce numéro

Mars 2007 À-Propos juridique fiscal

L’abolition des choix fiscaux Québécois distincts

Autres sujets abordés dans ce numéro

Automne 2006 À-Propos juridique droit fiscal

Les parents veulent quitter mais les enfants ne veulent pas

Modifications fiscales proposées lors du changement de statut d’une société privée sous contrôle canadien – fin d’année présumée

La déductibilité des frais légaux et comptables pour services rendus dans le cadre de conventions entre actionnaires

Autres sujets abordés dans ce numéro

Juin 2006 À-Propos juridique droit fiscal

Si j’amène un client jouer au golf, est-ce un avantage imposable?

Si je protège ma résidence principale en la transférant à une fiducie, est-ce toujours ma résidence principale et cette transaction est-elle imposable?

Décision récente importante pour las détermination du statut d’un artiste: employé ou entrepreneur indépendant?

Autres sujets abordés dans ce numéro

Mars 2006 À-Propos juridique droit fiscal

Conversion de l’exonération pour gains en capital en espèces sonnantes

Prédominance du code civil du Québec sur la common law dans l’interprétation des lois fiscales

Paiement de jetons de présence aux enfants de l’actionnaire dirigenant qui siège au conseil d’administration de la société

Autres sujets abordés dans ce numéro