Bulletin fiscal - Québec

Bulletin fiscal : Printemps 2010

Calcul du CDC devant les tribunaux

Projet de vérification des fiducies canadiennes

Le rôle d’une convention d’actionnaires dans le cadre d’une planification successorale

Autres sujets abordés dans ce numéro

Québec - Été 2009

Placements avec pertes latentes

Erreur dans le calcul du compte de dividende en capital

Fractionnement de revenu avec un mineur; Avez vous besoin d’une fiducie ?

Autres sujets abordés dans ce numéro

Alerte fiscale : Octobre 2009

Alerte fiscale : Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les sociétés à responsabilité illimitée

Autres sujets abordés dans ce numéro

Québec : Automne 2009

Achat de résidences secondaires aux États-Unis par des Canadiens

Est-ce le bon moment pour effectuer un gel successoral?

Évaluation des actions de contrôle – Partie II

Autres sujets abordés dans ce numéro

À-Propos juridique fiscal - Mars 2009

21e anniversaire d’une fiducie : quels sont les impacts fiscaux?

Détenez-vous des actions votantes non-participantes qui ont été émises dans le cadre d’un gel successoral?

Déductibilité des intérêts – l’affaire Collins

Autres sujets abordés dans ce numéro

À-Propos juridique fiscal - Mars 2008

Disposition par un non-résident

Planification post-mortem et successorale pour un actionnaire d’une société de gestion

Le recours aux PCGR dans nos lois fiscales

Autres sujets abordés dans ce numéro

Mars 2007 À-Propos juridique fiscal

L’abolition des choix fiscaux Québécois distincts

Autres sujets abordés dans ce numéro

Automne 2006 À-Propos juridique droit fiscal

La déductibilité des frais légaux et comptables pour services rendus dans le cadre de conventions entre actionnaires

L’impact des tentatives de solutions dans le domaine des fiducies de revenu

Les parents veulent quitter mais les enfants ne veulent pas

Autres sujets abordés dans ce numéro

Juin 2006 À-Propos juridique droit fiscal

Décision récente importante pour las détermination du statut d’un artiste: employé ou entrepreneur indépendant?

La commandite reçue par un athlète est-elle imposable?

Opérations commerciales antérieures à la constitution en société

Autres sujets abordés dans ce numéro

Mars 2006 À-Propos juridique droit fiscal

Paiement de jetons de présence aux enfants de l’actionnaire dirigenant qui siège au conseil d’administration de la société

Conversion de l’exonération pour gains en capital en espèces sonnantes

Prédominance du code civil du Québec sur la common law dans l’interprétation des lois fiscales

Autres sujets abordés dans ce numéro