Communiqué droit du travail et de l'emploi

8 septembre 2016

( Disponible en anglais seulement )
Avoiding Bonus Payments to Terminated Employees Just Got Tougher

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12 août 2016

( Disponible en anglais seulement )
Arbitration Board Finds Regular Medical Marijuana User Wrongfully Held Out of Safety-Sensitive Position for Four Years

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2 août 2016

( Disponible en anglais seulement )
Changing Workplaces Review: Special Advisors’ Interim Report

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22 juillet 2016

( Disponible en anglais seulement )
The Right to Be Wrong: Supreme Court of Canada Lowers the Causation Bar on Occupational Disease and Injury

( Disponible en anglais seulement )
B.C. Court of Appeal Restores Highest Ever Human Rights Damages Award: Kelly v. University of British Columbia (No. 4), 2013 BCHRT 302 (CanLII)

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15 juillet 2016

Les Employeurs Sous Réglementation Fédérale Ne Peuvent Procéder à Congédiement Sans Motif Valable

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22 juin 2016

( Disponible en anglais seulement )
Good-bye ORPP (almost) – Hello CPP

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13 juin 2016

( Disponible en anglais seulement )
Oral Contracts, Fixed Term Contracts, and a Winter in Mexico: Key Lessons for Employers

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1 juin 2016

( Disponible en anglais seulement )
Further Clarification on the “With Respect to Employment” Threshold under Ontario’s Human Rights Code

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16 mai 2016

Les enquêteurs de la CCDP ne sont pas tenus d’enquêter dans tous les cas lorsqu’ils sont convaincus que la plainte a été « traitée de manière adéquate » – Demande d’autorisation d’interjeter appel rejetée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bergeron c. Canada (Procureur général)

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25 avril 2016

( Disponible en anglais seulement )
The Ontario Retirement Pension Plan – More Details Released

Requête en autorisation d’appel rejetée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Premier Tech et al. c. Dollo (2015 QCCA 1159)

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