Communiqué sur la santé

20 septembre 2017

( Disponible en anglais seulement )
October 16, 2017 Deadline to Submit Applications for Community Hub Surplus Property Transition Initiative

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6 septembre 2017

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13 avril 2017

( Disponible en anglais seulement )
Mandatory Notice Requirements under PHIPA and Public Consultation on Proposed Regulation Regarding Notices to the Commissioner

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15 mars 2017

( Disponible en anglais seulement )
Stakeholder Consultation on Regulatory Changes to Expand CPSO Oversight of Fertility Services

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7 février 2017

( Disponible en anglais seulement )
Bill 87, the Protecting Patients Act, 2016, Proposes Amendments to the Sexual Abuse Provisions in the Regulated Health Professions Act

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1er février 2017

( Disponible en anglais seulement )
Public Consultation on Proposed Regulatory Amendments to Make LHINs Health Information Custodians under the Personal Health Information Protection Act, 2004

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16 décembre 2016

( Disponible en anglais seulement )
Bill 84 Legislates Medically Assisted Dying in Ontario

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13 décembre 2016

( Disponible en anglais seulement )
Patients First Act, 2016 Becomes Law in Ontario

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21 novembre 2016

( Disponible en anglais seulement )
Case Brief: Cambie Surgeries Corp. v. Medical Services Commission of British Columbia – Chaoulli Revisited

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14 novembre 2016

( Disponible en anglais seulement )
Disruptive Behaviour By Physicians: Further Perspectives on an Old Issue

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