Communiqué sur le financement structuré et la titrisation

Scenic Toronto financial district skyline and modern architecture

28 février 2023

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Guide pratique sur la TPS/TVH au sein d’une structure de titrisation

Colleen Ma, Ron Choudhury

Bien que les questions commerciales et autres non liées à la taxe de vente puissent être traitées en priorité lors de la mise sur pied ou de la négociation d’une structure de titrisation, les questions relatives à la TPS/TVH doivent...

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