Communiqué Transports et logistique

1er juin 2023

( Disponible en anglais seulement )
Overtime rules for commercial drivers in Ontario

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19 avril 2023

Protocole ferroviaire de Luxembourg : des garanties sur du matériel roulant ferroviaire seront inscrites dans un nouveau registre international public

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14 mars 2023

Quand faut-il facturer la TPS/TVH sur les montants recouvrables?

Élargissement du programme d’immigration : nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers du secteur des transports et de la logistique

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2 mars 2023

( Disponible en anglais seulement )
Bill C-33: Proposed new legislation for the rail & marine industries

( Disponible en anglais seulement )
Proposed changes to Canada’s transportation of dangerous goods legislation

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7 février 2023

Mise en application des DCE au Québec à l’égard des transporteurs routiers à compter du 30 avril 2023

Des précisions apportées par la Haute Cour de justice du R.-U. concernant la limitation de responsabilité des transporteurs maritimes prévue dans les Règles de La Haye-Visby

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15 décembre 2022

N’oubliez pas : mise en application des exigences relatives aux DCE le 1er janvier 20233

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29 septembre 2022

Federal Government lifting COVID-19 travel requirements as of October 1

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7 juillet 2022

( Disponible en anglais seulement )
Proposed transportation of dangerous goods Canadian registration list

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8 juin 2022

( Disponible en anglais seulement )
Transport Canada renews temporary certificate for transportation of COVID-19 test samples

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