Quand faut-il facturer la TPS/TVH sur les montants recouvrables?
De nombreuses entreprises de camionnage ont conclu des accords avec des transporteurs sous-traitants ou des propriétaires-exploitants ou entrepreneurs concernant certains frais comme le carburant, l’assurance ou les droits d’immatriculation. Quiconque a conclu ce genre d’accords devrait les examiner sous l’angle...
