Impact Social

2 août 2023

( Disponible en anglais seulement )
Summary of proposed changes to Ontario’s Corporations Act for share capital social clubs

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18 juillet 2023

( Disponible en anglais seulement )
Administrative dissolution of charities and not-for-profits introduced by Corporations Canada

( Disponible en anglais seulement )
Social purpose real estate projects

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31 mai 2023

Les dons de bienfaisance par voie successorale et les « biens de remplacement »

La Trustee Act révisée de l’Alberta : répercussions pour les organisations caritatives et les organismes sans but lucratif

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2 mai 2023

Modifications importantes concernant les sociétés de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023)

Dons de bienfaisance par voie testament et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs : Le point

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18 avril 2023

Birhane v. Medhanie Alem Eritrean Orthodox Tewahdo Church prêche d’importantes leçons pour les organisations caritatives et sans but lucratif de l’Ontario et leurs administrateurs

Changements à l’impôt minimum de remplacement dans le budget de 2023 : attention aux dons de titres cotés en bourse

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28 mars 2023

Budget fédéral de 2023 : points saillants pour le secteur des organismes de bienfaisance et des OBNL

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28 février 2023

Commentaires de Miller Thomson sur l’ébauche des lignes directrices concernant les organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus

( Disponible en anglais seulement )
Amending statements of purpose: Special considerations for Ontario charities

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15 décembre 2022

( Disponible en anglais seulement )
Revisiting the “new” testamentary donation rules

( Disponible en anglais seulement )
CRA releases draft guidance on new qualifying disbursements rules, invites feedback

( Disponible en anglais seulement )
New year, new disbursement quota

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25 octobre 2022

( Disponible en anglais seulement )
Governance issues involving contractors and employees

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