Impact Social

Mains sur un globe terrestre, ciel en arrière-plan

31 mai 2023

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Les dons de bienfaisance par voie successorale et les « biens de remplacement »

Darren Lund, Andrew Rodrigues

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La Trustee Act révisée de l’Alberta : répercussions pour les organisations caritatives et les organismes sans but lucratif

Kristina Roberts

La Trustee Act (en anglais seulement) de l’Alberta a récemment été remaniée et révisée. Le projet de loi 12, qui révise la loi antérieure, a reçu la sanction royale le 29 avril 2022 et la nouvelle loi est entrée en...

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