Impact Social

Mains sur un globe terrestre, ciel en arrière-plan

4 août 2022

Affichage de 1 à 2 sur 2

( Disponible en anglais seulement )

Agricultural and horticultural organizations and the ONCA

Katrina Kairys

Agricultural and horticultural organizations in Ontario differ from most other Ontario non-share capital corporations, as their governance requirements are set out in two different acts: the new Ontario Not-for-Profit Corporations Act, 2010 (the “ONCA”) and the Agricultural and Horticultural Organizations...

Plus

Conséquences des modifications apportées à la loi linguistique du Québec sur les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance

Troy McEachren, Andrew Clubine

1. Qu’est-ce que la Charte? Qu’est-ce que le projet de loi 96? La Charte de la langue française du Québec (la « Charte ») a été adoptée en 1977. Par suite de son adoption, le français est devenu la langue habituelle au...

Plus

Affichage de 1 à 2 sur 2

1,631