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Perspectives juridiques/Communiqués/Impact Social/March 2003

Impact Social

March 2003

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CCRA Addresses Direct Designations of Insurance and the Disbursement Quota

Rachel L. Blumenfeld

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CCRA Policy – Names on Receipts

Robert B. Hayhoe

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Estate Releases and Indemnities

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Maximizing the Impact of a Charity’s Intellectual Property

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2003 Federal Budget

Susan M. Manwaring

( Disponible en anglais seulement )

Estate Beneficiaries Subject to Secret Trust

( Disponible en anglais seulement )

B.C. Trustee Act Investment Provisions Proclaimed

Sandra L. Enticknap

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