Impact Social

11 octobre 2022

Modifications du règlement de MasterCard concernant le paiement des adhésions (2022)

( Disponible en anglais seulement )
Navigating the Ontario Business Registry for Ontario non-share capital corporations

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23 août 2022

Dates et rappels importants concernant les organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement )
Official guidance on charitable donations of life insurance in Alberta

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4 août 2022

( Disponible en anglais seulement )
Agricultural and horticultural organizations and the ONCA

Conséquences des modifications apportées à la loi linguistique du Québec sur les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance

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6 juin 2022

( Disponible en anglais seulement )
Funding non-qualified donees just got one step easier for Canadian charities

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24 mai 2022

( Disponible en anglais seulement )
5 tips arising from Ontario Divisional Court’s denial of property tax exemption for lands owned by places of worship

( Disponible en anglais seulement )
Donations of time and money do not create a trust: A look at Mee et al. v. Y.M.C.A.

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2 mai 2022

( Disponible en anglais seulement )
The new qualifying disbursements rules: An improvement?

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7 avril 2022

Budget fédéral 2022 : Points saillants pour le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Résumé des mesures du budget fédéral affectant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif

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1er avril 2022

( Disponible en anglais seulement )
Charity lawyers strongly support Bill S-216

( Disponible en anglais seulement )
Key considerations for gift agreements

( Disponible en anglais seulement )
Report on the Charities Program 2020 to 2021

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10 mars 2022

( Disponible en anglais seulement )
Can not-for-profit organizations run a business?

( Disponible en anglais seulement )
The Societies Amendment Act, 2021: Time to update your operating system

( Disponible en anglais seulement )
Helping the crisis in Ukraine: Be careful making these 4 assumptions

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10 février 2022

( Disponible en anglais seulement )
Update on Bill S-216: The Effective and Accountable Charities Act

( Disponible en anglais seulement )
What is a charitable purpose? Jim Crerar Charitable Trust (Re)

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